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Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'agence Devloop (ci-après dénommée « le Prestataire ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client »). Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par le Prestataire, notamment la création de sites web et d'applications mobiles, les forfaits d'hébergement web, la maintenance web et mobile, la mise à jour de contenu, l'hébergement de mails, les campagnes Google Ads, les créations visuelles, et tout autre service fourni par le Prestataire. Les contrats de services rédigés et fournis par l'agence Devloop priment sur ces conditions générales de vente.

1. Acceptation des CGV

La souscription d'un devis ou d'une proposition commerciale emporte acceptation sans réserve des présentes « conditions générales » qui s'appliquent quelques soient les options, les modules souscrits et les modalités des travaux réalisés. Les présentes « conditions générales » ont pour objet de régir le contrat conclu entre l'Agence Devloop et le Client désigné par le « devis / proposition commerciale » et le (s) éventuel (s) avenant (s) qui y sont annexés. L'acceptation de l'acheteur est acquise par son accord écrit suite à la réception de l'offre. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions générales de vente de Devloop et de ses partenaires ainsi que de ses sous-traitants. Ces conditions générales sont librement consultables sur https://devloop.dev/fr/conditions-generales-de-vente. Les devis de Devloop stipulent d'une manière claire en pied de page : En validant le devis, le Client accepte les conditions générales de vente de Devloop librement consultables sur https://devloop.dev/fr/conditions-generales-de-vente.

2. Devis et Commande

Le Prestataire établit un devis détaillé pour chaque prestation demandée par le Client. Le devis précise les caractéristiques de la prestation, les délais de réalisation, les tarifs et les modalités de paiement. La commande est confirmée par le Client par écrit ou par le biais d'un formulaire de commande en ligne. Toute modification de la commande initiale fera l'objet d'un avenant au devis initial.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont fixés dans le devis établi par le Prestataire. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes, sauf indication contraire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement le Client. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute prestation en cas de non-paiement dans les délais convenus.

4. Propriété Intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux prestations réalisées, y compris les codes sources, sauf mention contraire expresse dans le devis. Le Client s'engage à respecter ces droits et à ne pas les reproduire, les modifier ou les exploiter sans autorisation préalable du Prestataire.

5. Responsabilités

Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuelles interruptions de service, pertes de données ou dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des services fournis. Le Client est responsable du contenu fourni et garantit disposer des droits nécessaires pour son utilisation. Le Client est également responsable de la sauvegarde de ses données.

6. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations et des données fournies par le Client dans le cadre de la prestation de services. Les données personnelles collectées par le Prestataire sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à la législation en vigueur.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment en cas de non-respect des obligations contractuelles de l'autre partie. En cas de résiliation, le Client reste redevable des prestations effectuées jusqu'à la date de résiliation.

8. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'incendie, de grève, ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit Andorran. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sera soumis aux tribunaux compétents.

10. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur mise en ligne sur le site web du Prestataire.

Dernière mise à jour : 07/05/2024.